Régional | Mardi 11 déc 2007 | 10:02Le maire de Trois-Rivières conserve in extremis son permis de conduire |
» Options
» Taille du texte
|
Le journal Le Nouvelliste raconte que le procureur qui représente la Ville auprès de la cour municipale a accepté de modifier un constat d'infraction pour avoir grillé un feu rouge.
Maître Mario Boisvert a décidé d'accepter le plaidoyer de non-culpabilité d'Yves Lévesque à l'article 359 du Code de la sécurité routière. Il a également accepté son plaidoyer de culpabilité à l'article 310, une infraction dite «moindre et incluse», qui rend le maire passible d'une amende, mais qui lui évite d'écoper de points d'inaptitudes.
L'avocat dit que l'on peut modifier ainsi la nature d'une infraction. La pratique serait d'ailleurs assez courante pour alléger les rôles des cours municipales. Il se défend d'avoir fait du marchandage d'infractions. Il pense qu'il n'aurait pas été dans l'intérêt de la Justice qu'Yves Lévesque, homme marié et père de quatre enfants, perde son permis.
Le maire Lévesque, connu pour ses excès de vitesse, ne s'est jamais caché qu'il était à la limite de voir son permis révoqué.
Jean-Nicolas Aubé / Info690
| Aussi sur corusnouvelles.com | |
|
» La météo » La circulation » Des nouvelles à la carte » Les grandes entrevues » Fils RSS et baladodiffusion |
» Archives » Voyages » Ajouter ce site à vos favoris » Mettre ce site au démarrage |